Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet bibelia.fr, exploité par la société MJ Digital, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet bibelia.fr et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bibelia.fr au jour de la commande.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa page dédiée (description, caractéristiques essentielles, prix).

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Passation de commande

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site bibelia.fr.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

sélection du ou des produits,
vérification du panier,
saisie des informations personnelles,
acceptation des présentes CGV,
choix du mode de paiement,
paiement effectif,
confirmation de commande par email.

La vente est considérée comme définitive après encaissement complet du prix par le Vendeur.

3.2 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Une facture est transmise au Client par voie électronique.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande, par :

carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
PayPal.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement.

En cas de retard de livraison supérieur à un délai raisonnable, le Client peut demander la résolution de la vente conformément au Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire de contact ou par email à contact@bibelia.fr.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés,
dans leur état d’origine,
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire explicite.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement pour les commandes livrées en France.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente ne pourra être remboursé.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site bibelia.fr (textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive de MJ Digital.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD, via le formulaire de contact du site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait de commander sur le site bibelia.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.